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Bruxelles ne contrôle pas les CPAS sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration

PARLEMENT BRUXELLOIS – La politique des CPAS à Bruxelles continue de susciter l’attention. Imane Belguenani (députée bruxelloise Open Vld) souhaite que le débat sur les abus au sein du CPAS d’Anderlecht serve de levier pour repenser la politique des CPAS à Bruxelles. « L’activation et l’émancipation doivent être au cœur de cette approche », a-t-elle réaffirmé aujourd’hui en commission.

Une semaine après la première audition sur les abus au sein du CPAS d’Anderlecht, Imane Belguenani a interrogé le ministre compétent, Alain Maron, sur le contrôle exercé par le gouvernement bruxellois sur la disponibilité au travail des bénéficiaires du revenu d’intégration en Région de Bruxelles-Capitale.

La loi est claire, selon Imane Belguenani : « Toute personne a droit à l’intégration sociale. Ce droit peut (consister en un emploi et/ou un revenu d’intégration, éventuellement accompagné d’un projet individualisé d’intégration sociale. » De plus, la loi stipule comme condition à l’octroi du revenu d’intégration « la disposition au travail, sauf si cela est impossible pour des raisons de santé ou d’équité ».

Imane Belguenani voulait savoir si l’administration bruxelloise contrôle l’application de la loi sur l’activation par les CPAS. « La réponse est non », résume-t-elle. « Pire encore, le ministre confirme sans détour que les CPAS n’appliquent ni les contrôles ni les sanctions en matière de disponibilité à l’emploi. Et que le gouvernement bruxellois, à son tour, ne contrôle pas les CPAS à ce sujet. » Le ministre a également fait savoir qu’il n’était pas favorable à un tel contrôle.

Imane Belguenani s’est dite déçue par cette réponse : « La loi est claire. L’activation, lorsque possible, doit être centrale dans l’octroi du revenu d’intégration. Le CPAS doit aider tout le monde. Mais ceux qui peuvent travailler doivent être accompagnés vers l’emploi et vers l’autonomie. Nos CPAS doivent être des moteurs d’émancipation. Le débat sur le CPAS d’Anderlecht ne doit pas se limiter aux abus flagrants et au clientélisme, mais doit permettre d’améliorer structurellement leur fonctionnement dans les 19 CPAS, en mettant particulièrement l’accent sur l’activation sur le marché du travail. »

Voir question : Question orale de Mme Imane Belguenani, députée bruxelloise, à Mme Elke Van Den Brandt, membre du Collège compétente pour le Bien-être et la Santé, concernant « le nombre de sanctions pour non-respect du projet individualisé d’intégration sociale dans les 19 CPAS bruxellois ».
 
Voir intervention Youtube: https://www.youtube.com/watch?v=8R69Nlh5GT0

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